Ce volume est presque un double du volume précédent (il manque l'« Arrêté du Directoire » du 16 frimaire an V). Par ailleurs, outre les bulletins numérotés, il contient les textes suivants :
- « Arrêté du Directoire exécutif contenant rectification de celui du 16 frimaire an V relatif à la publication de la loi du 14 du même mois » du 16 nivôse an V [5 janvier 1797] (entre les n° 102 et 103) ;
- « Listes des membres qui devront sortir des deux conseils au 1er prairial an V [20 mai 1797] et de...
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Ce volume est presque un double du volume précédent (il manque l'« Arrêté du Directoire » du 16 frimaire an V). Par ailleurs, outre les bulletins numérotés, il contient les textes suivants :
- « Arrêté du Directoire exécutif contenant rectification de celui du 16 frimaire an V relatif à la publication de la loi du 14 du même mois » du 16 nivôse an V [5 janvier 1797] (entre les n° 102 et 103) ;
- « Listes des membres qui devront sortir des deux conseils au 1er prairial an V [20 mai 1797] et de ceux qui y resteront jusqu'au 1er prairial an VI [20 mai 1798]. Extrait du procès-verbal des séances du Conseil des anciens... » du 15 ventôse an V [5 mars 1797] (après le n° 114) ;
- « Instruction sur la célébration des Fêtes nationales adressée [...] aux commissaires du pouvoir exécutif près des administrations départementales et municipales » du 27 ventôse an V [17 mars 1797] (avant la table).
Après la table, se trouve également un exemplaire du bulletin n° 1, qui contient la loi sur le Tribunal révolutionnaire du 22 prairial an II [10 juin 1794] et un rapport du Comité de salut public sur le même tribunal en date du 24 prairial an II [12 juin 1794].
Le volume ne contient que la table des matières (à la fin).